MINISTÈRE DE 
L’ÉDUCATION NATIONALE 

Affaire suivie par : DE4 

marie-claude.montagna@ac-paris.fr 

Téléphone : 01 44 62 40 82 

RECTORAT 
DE L’ACADÉMIE 
DE PARIS 


ENSEIGNEMENT 
SCOLAIRE 


94 Avenue Gambetta 
75984 Paris cedex 20 
Tél: 0144624040 
Fax : 01 40 30 12 72 


Site internet 
www.ac-paris.fr 
mèl : ce.rectorat@.ac-paris.fr 


L’Inspecteur 
d’académie, 
directeur 
des 
services 
départementaux 
de 
l’éducation 
nationale, 
chargé 
du 
1er 
degré 


à 


Mesdames 
et 
messieurs 
les 
directeurs 
des 
écoles 
maternelles 
et 
élémentaires 


s/c 
de 


Mesdames 
et 
messieurs 
les 
Inspecteurs 
chargés 
de 
circonscription 


Paris, 
le 
18 
décembre 
2007 


Circulaire 
n° 
: 
07ANO273 


Objet 
: 
Gestion 
des 
crédits 
pédagogiques 
: 
les 
heures 
péri-éducatives 
(APE) 


Réf 
: 
Décret 
n° 
90-807 
du 
11 
septembre 
1990. 
Lettre 
90-2727 
du 
26/07/1990 
RLR 
212 
-4 


La 
présente 
circulaire 
a 
pour 
objet 
de 
préciser 
le 
mode 
d’attribution, 
le 
rôle 
de 
chacun 
et 
les 
procédures 
à 
suivre 
dans 
la 
gestion 
des 
APE 
du 
1er 
degré. 


1° 
Attribution 


Les 
activités 
pouvant 
donner 
lieu 
à 
l’attribution 
de 
cette 
indemnité 
concernent 
l’accueil 
et 
l’encadrement 
des 
élèves 
en 
dehors 
des 
heures 
de 
cours. 
Elles 
correspondent 
à 
des 
activités 
ayant 
un 
caractère 
sportif, 
artistique, 
culturel, 
scientifique 
ou 
technique, 
ou 
doivent 
contribuer 
à 
la 
mise 
en 
oeuvre 
des 
politiques 
interministérielles 
à 
caractère 
social. 
L’indemnité 
est 
attribuée 
en 
priorité 
aux 
personnels 
qui 
assurent 
l’accueil 
des 
élèves 
dans 
les 
écoles 
en 
aménagement 
du 
temps 
de 
l’enfant. 


En 
sont 
exclus, 
les 
travaux 
de 
suivi 
des 
élèves, 
les 
classes 
transplantées, 
les 
réunions 
avec 
les 
parents, 
les 
activités 
déjà 
rémunérées 
par 
les 
municipalités 
ou 
les 
associations. 


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Le 
nombre 
des 
indemnités 
susceptibles 
d’être 
versées 
étant 
limité, 
ne 
sont 
retenues 
que 
des 
activités 
présentant 
un 
caractère 
novateur, 
dans 
le 
cadre 
du 
projet 
d’école. 
Ce 
dernier 
doit 
contenir 
le 
volet 
relatif 
aux 
activités 
péri-éducatives 
et 
mettre 
en 
évidence 
leur 
pertinence 
par 
rapport 
aux 
objectifs 
et 
leur 
cohérence 
avec 
la 
programmation 
d’ensemble. 


L’attribution 
des 
heures 
péri-éducatives 
est 
forfaitaire, 
elle 
est 
modulée 
en 
tenant 
compte 
de 
la 
fréquence 
des 
interventions, 
dans 
la 
limite 
de 
30APE 
par 
enseignant 
pour 
l’année, 
50 
si 
un 
même 
enseignant 
assure 
plusieurs 
activités. 


2° 
Répartition 
des 
APE 


La 
dotation 
est 
attribuée 
en 
début 
d’année 
civile 
comme 
tous 
les 
crédits 
pédagogiques 
(mise 
en 
oeuvre 
de 
la 
loi 
organique 
relative 
aux 
lois 
de 
finances 
: 
LOLF), 
après 
calcul 
des 
restes 
à 
payer 
et 
selon 
les 
critères 
de 
répartition 
arrêtés 
par 
l’Inspecteur 
d’académie. 


Les 
Inspecteurs 
chargés 
de 
circonscription 
proposent 
à 
l’lnspecteur 
d’académie 
la 
liste 
des 
bénéficiaires 
ainsi 
que 
le 
nombre 
d’heures 
devant 
être 
attribué 
à 
chacun 
( 
voir 
tableau 
en 
annexe 
). 


3° 
Responsabilités 
et 
procédures 


Une 
notification 
est 
adressée 
à 
l’ICC 
précisant 
le 
nombre 
total 
maximum 
d’heures 
alloué 
aux 
écoles 
de 
sa 
circonscription. 
L'ICC 
est 
responsable 
de 
l'engagement 
des 
moyens. 
C'est 
lui 
qui 
assure 
le 
suivi 
des 
demandes, 
veille 
à 
ce 
que 
les 
écoles 
effectuent 
les 
remontées 
nécessaires 
en 
temps 
voulu 
et 
valide 
le 
service 
fait. 


L’'école 
établit 
et 
saisit 
les 
états 
comptables 
d'APE 
en 
trois 
exemplaires. 
Ces 
heures 
sont 
destinées 
uniquement 
aux 
personnels 
enseignants 
titulaires 
ou 
non 
titulaires 
et 
s’attribuent 
par 
heure 
entière. 
Les 
remontées 
au 
rectorat 
se 
font 
tous 
les 
deux 
mois. 


4° 
Calendrier 


La 
proposition 
nominative 
2008 
se 
fait 
sur 
l’annexe 
jointe 
à 
la 
circulaire, 
adressée 
aux 
écoles 
dans 
la 
semaine 
du 
19 
au 
23 
décembre. 
La 
validation 
des 
ICC 
et 
l’envoi 
au 
rectorat 
pour 
décision 
de 
l’Inspecteur 
d’académie 
s’effectuent 
dans 
la 
semaine 
du 
7 
au 
11 
janvier, 
date 
limite 
d’arrivée 
au 
rectorat. 
Après 
cette 
date, 
l’absence 
de 
réponse 
sera 
considérée 
comme 
absence 
de 
besoins. 
L’acceptation 
de 
l’Inspecteur 
d’académie 
sera 
transmise 
dans 
la 
quinzaine 
suivante. 


L’attribution 
sera 
effective 
dès 
que 
le 
budget 
prévisionnel 
concernant 
les 
crédits 
pédagogiques 
aura 
été 
visé 
par 
le 
Trésor 
public. 
Vous 
recevrez 
alors 
les 
états 
comptables 
APE 
2008. 


Je 
vous 
remercie 
par 
avance 
de 
votre 
collaboration. 



Edouard 
Rosselet 


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